LA RENÉGOCIATION DU BUDGET EUROPÉEN OU COMMENT FAIRE PLUS AVEC MOINS

03/03/2019

Les négociations sont lancées pour établir le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2021-2027 qui va définir les priorités budgétaires des années à venir. Alors que le Brexit aura pour conséquence une baisse de 15% du budget de l’Union européenne, les Vingt-Sept n’ont pas montré d’enthousiasme particulier pour compenser cette perte par une hausse de leurs contributions respectives. Cependant, les Etats-membres souhaitent initier des politiques nouvelles, tout en ne rabotant pas trop les politiques européennes traditionnelles (Politique Agricole Commune et politique de cohésion principalement). En somme, une équation budgétaire insoluble, qui nécessitera des arbitrages importants et pourrait provoquer des différends.

 

 

De nouvelles politiques européennes avec des budgets en pleine expansion

 

Les gouvernements nationaux paraissent unanimes sur la nécessité d’ouvrir de nouveaux chantiers pour la période de programmation à venir :

  • Un accord a ainsi été adopté, sous la pression de la France, permettant le financement à hauteur de 13 milliards d’euros d’actions de recherche et de développement de l’industrie de défense à l’échelon européen.

  • La gestion des frontières de l’UE et des sujets migratoires est mise à l’ordre du jour, avec le projet d’une augmentation de 210% des fonds dédiés à ces questions.

  • Le numérique ainsi que les programmes thématiques de la Commission dédiés à la recherche et l’innovation (Horizon+), à l’environnement et au climat (LIFE) vont voir leurs crédits sensiblement augmenter.

  • Erasmus va tout simplement voir son budget doubler.

  • Un mécanisme budgétaire propre à la zone euro, bien que limité, fera son apparition dans la prochaine programmation.

Face à cette multiplication de nouvelles dépenses, les leaders européens vont se voir obligés de tailler dans d’autres budgets.

 

La PAC et la politique de cohésion, principales victimes

 

De sévères coupes dans les politiques traditionnelles de l’Union, qui représentent actuellement 70% de son budget, sont à attendre. La PAC se verrait réduite de 12% (en euros courants) alors que la politique de cohésion se verrait amputée de 7% de son budget précédent. La proposition d’instaurer une conditionnalité des fonds structurels au respect de l’Etat de droit fait l’objet de vifs désaccords entre Etats-membres. La Hongrie et la Pologne, Etats visés, se sont érigés contre cette mesure qui les toucheraient directement.

 

Plus largement, au cours de cette négociation, la rivalité est patente entre d’une part les Etats bénéficiaires, au Sud et à l’Est du continent (qui reçoivent plus du budget européen qu’ils n’y contribuent et qui cherchent à maintenir un montant élevé pour les politiques traditionnelles) et d’autre part les Etats contributeurs, au Nord et à l’Ouest (qui contribuent au budget plus qu’ils n’en bénéficient et qui cherchent à réduire leurs dépenses). Cependant, un certain nombre d’Etats, à commencer par la France, semblent tiraillés entre l’envie de préserver le budget des politiques traditionnelles de l’UE, et plus particulièrement la PAC pour la France, première bénéficiaire des aides directes aux agriculteurs, et la nécessité d’investir dans de nouvelles thématiques.

 

Des propositions alternatives

 

Pour faire face à ce dilemme budgétaire, de nouvelles propositions sont apparues. La Commission européenne propose de sanctuariser 15,2 milliards d’euros pour provisionner un fonds de garantie, InvestEU, qui prendrait la suite du Plan Juncker. Les instruments financiers tels que les prêts et les garanties de prêt sont de plus en plus privilégiés car ils sont vus comme une alternative aux co-financements et allocations directes. L’effet de levier qu’ils permettent est présenté comme une solution pour faire plus avec moins. La Commission a également proposé d’attribuer des sources de financement propres à l’Union, comme une taxe sur les GAFA ou une taxe sur les émissions de CO2, afin de maintenir un budget conséquent, mais elle s’est heurtée à une forte opposition des gouvernements nationaux qui ne sont pas favorables à laisser une telle autonomie budgétaire à l’UE.

 

Les négociations sur les 37 textes composant le CFP 2021-2027 battent en ce moment leur plein au Conseil, l’objectif affiché de la présidence roumaine étant de boucler le plus grand nombre possible de dossiers avant les élections européennes de mai prochain. Le Parlement européen ne se prononcera qu’une fois que le consensus sera atteint chez les Vingt-Sept, pour voter son accord ou son rejet du texte.

 

Cette tâche reviendra donc à la nouvelle assemblée élue puisque la fin des négociations entre Etats n’est pas attendue avant l’automne 2019.

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