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À BRUXELLES, LES MOBILITÉS SE RÉINVENTENT À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE

05/04/2019

L’essor de la voiture connectée et autonome constitue un défi technologique, économique, mais aussi politique de premier plan. Il soulève en effet nombre de questions auxquelles le législateur européen doit répondre, notamment quant à la protection des données, à la sécurité et au régime de responsabilité applicable aux véhicules autonomes ainsi qu’aux enjeux éthiques d’une telle évolution. Mais ces progrès technologiques laissent aussi entrevoir des opportunités en matière d’amélioration des flux de circulation, de sécurité routière, de réduction de l’impact environnemental et d’accessibilité des transports. La Commission européenne s’efforce depuis quelques années d’instaurer un cadre réglementaire favorable au déploiement et au développement d’une telle mobilité connectée et automatisée. Un dossier important pour les nouveaux décideurs européens qui prendront leurs fonctions en fin d’année.

 

 

La question des données à l’agenda du Marché Unique Numérique

 

Dans sa communication sur les obstacles à l’économie des données publiée début 2017 et s’inscrivant dans le cadre du Marché unique numérique, grand projet visant à éliminer les barrières réglementaires en matière de numérique, l’exécutif européen s’est emparé de la question de la mobilité coopérative, connectée et automatisée, y voyant un secteur propice à l’expérimentation transfrontalière. En mars 2017, 29 Etats européens signent une lettre d’intention visant à intensifier la coopération transfrontalière en matière de transports automatisés, alors que la Lorraine et la Sarre créent un couloir routier commun pour expérimenter la conduite connectée et automatisée. La Commission joue donc un rôle de coordinateur des expérimentations et s’active pour orienter les financements européens vers des projets d’innovation en matière de mobilité automatisée.

 

En parallèle à ce soutien à la coopération, la Commission s’emploie à étendre le champ de l’ouverture des données. En avril 2018, le Collège des commissaires propose la refonte de la directive relative à la réutilisation des données du secteur public, appelée directive PSI. Cette réforme est menée à un rythme record puisqu’un accord en trilogue (Commission – Parlement – Conseil) est trouvé en janvier 2019, à peine un an plus tard. Cette réforme consiste en réalité en l’extension du champ d’application de la directive aux informations détenues par les entreprises publiques dans divers secteurs, dont celui des transports. Les données à forte « valeur » c'est-à-dire « présentant un important potentiel commercial et pouvant accélérer l’émergence d’une grande variété de produits et de services d’information à valeur ajoutée » sont réparties en 6 catégories par la Commission, dont l’une comprend les données « mobilités ». La définition plus précise des données concernées est cependant renvoyée aux actes délégués qui seront pris pendant la prochaine mandature et qui pourraient faire l’objet d’âpres débats.

 

Le développement des Systèmes de Transport Intelligents (STI)

 

Dans le cadre du troisième volet de son « Paquet mobilité », la Commission présente en 2018 une feuille de route sur la conduite automatisée et connectée, se concentrant notamment sur le développement des Systèmes de Transport Intelligents (STI). Les systèmes de STI appliquent les technologies de l’information et des communications au domaine du transport routier, y compris aux infrastructures, aux véhicules et aux usagers. La Commission y voit un moyen de faire reculer la mortalité routière, de réduire les émissions polluantes et la congestion. La question des systèmes de transport intelligents (STI) a été prise en compte par le législateur européen dès 2010 avec une directive visant à établir des services de STI interopérables et efficaces, grâce à l’instauration de spécifications et de normes.

 

En mars 2019, la Commission publie un règlement délégué, complétant la directive STI de 2010, qui détermine des standards minimaux en matière de communication des véhicules entre eux et avec l’infrastructure afin d’assurer l’interopérabilité des technologies et de permettre un déploiement à grande échelle des STI. Cependant, ce règlement délégué, qui privilégie la technologie « wifi » tout en laissant la porte ouverte à la 5G, est remis en question par les parlementaires européens, qui estiment ne pas avoir eu le temps de comprendre pleinement le dossier pour se prononcer dessus. La responsabilité du dossier pourrait donc revenir au prochain Collège des commissaires. Le développement à venir des STI n’a pas fini d’occuper les législateurs européens, qui vont être conduits à l’avenir à adopter un ensemble de normes et de spécifications afin de maintenir une certaine compatibilité et une interopérabilité entre les différentes technologies développées.

 

De manière plus large, ce sont l’ensemble des questions relatives à l’utilisation des données et à la mobilité connectée et automatisée qui seront à l’agenda des prochains décideurs européens, alors que la transformation des mobilités par la révolution numérique n’en est encore qu’à ses balbutiements.

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