2019 - Action Publique

Mentions légales

LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES, LE TEMPS DE L'ACTION POUR LES REPRÉSENTANTS D’INTÉRÊTS

08/05/2019

Alors que la période des élections européennes et des quelques mois qui les suivent correspondent généralement à une pause dans l’activité législative européenne, les lobbys bruxellois n’arrêtent pas pour autant leur activité. Au contraire, cette période de transition entre deux législatures est un moment décisif pour eux pour exercer une influence sur les futurs équilibres européens. Cependant, les pressions de la société civile pour un encadrement plus strict du lobbying continuent de s'accentuer et devraient marquer le début de la nouvelle mandature.

 

 

Un moment décisif pour tous les représentants d'intérêts

 

Organisations professionnelles et cabinets de conseil s’efforcent de mettre à profit la période électorale pour se faire connaître et peser sur la définition de l'agenda européen de la période 2019-2024. Depuis le début de l'année, nombre d’entre eux publient ainsi des manifestes ou des mémorandums présentant leurs priorités. Ces documents revêtent une importance stratégique, leurs auteurs veulent à travers eux contribuer à la définition du programme des institutions européennes renouvelées. Les représentants d’intérêts nouent des contacts avec les fonctionnaires des différentes directions générales de la Commission européenne, en général ouverts aux échanges en cette période, afin de leur présenter leurs travaux. Ce sont eux en effet qui assurent la continuité du fonctionnement de l’institution tant que les nouveaux commissaires n’ont pas été désignés puis approuvés par le Parlement européen.

 

L’été 2019 sera également l’occasion pour les lobbyistes d’identifier et de se mettre en relation avec les nouveaux élus, des premiers contacts souvent déterminant pour la suite de la mandature. Il s’agira pour les représentants d’intérêts de proposer une expertise aux néophytes du Parlement et ainsi de nouer des relations privilégiées avec eux.

 

Plus de transparence ?

 

Cette période de transition, un temps d'action et non de répit pour les représentants d’intérêts, s’intègre cette année dans le contexte plus large de pressions renforcées de l’opinion publique visant à rendre le lobbying plus transparent. Alors que des polémiques ont surgi récemment sur le sponsoring de la présidence roumaine du Conseil par Coca-Cola ou des groupes parlementaires, comme ALDE, par Bayer ou Disney, les institutions européennes sont de plus en plus incitées à réagir afin d’encadrer la pratique du lobbying.

 

Ainsi, le 31 janvier 2019, un amendement des Verts a été adopté au Parlement Européen à une très courte majorité pour réformer le règlement intérieur de l’institution. Cet amendement obligera les rapporteurs, les rapporteurs « fictifs » (au sein de chaque groupe politique) ainsi que les présidents de commissions à rendre publiques leurs réunions avec les représentants d’intérêts.

 

Cette dynamique vers une plus grande transparence n’est pas neuve. Après la création du registre de transparence en 2011, rassemblant les représentants d’intérêts de la Commission et du Parlement, la Commission européenne, qui concentrait les plus vives critiques sur son opacité, a pris des mesures en 2014. Ainsi, les commissaires, leurs membres de cabinet et les directeurs généraux de la Commission ont désormais pour consigne de rendre publiques leurs rencontres avec des représentants d’intérêts. La Commission cherche depuis 2016 à trouver un accord avec le Parlement Européen et le Conseil sur une réforme de ce registre de transparence. L’organe exécutif plaide notamment pour que seuls les lobbyistes enregistrés dans ce registre soient autorisés à rencontrer des parlementaires européens ou des membres de la présidence tournante du Conseil.

 

Les négociations traînent cependant en longueur depuis plusieurs années et sont actuellement complètement à l’arrêt depuis que la Commission a menacé de faire une « pause » dans les négociations face aux faibles progrès constatés.

 

Les Etats membres opposent en effet la protection diplomatique de leurs représentants nationaux à Bruxelles tandis que le Parlement européen, malgré les dernières avancées de la réforme de son règlement intérieur, se fonde sur un avis de son service juridique soulignant la liberté de mandat des députés, pour refuser l’obligation de ne rencontrer que des lobbyistes inscrits au registre de transparence. Ces prises de position n’ont donc pas rendu possible la conclusion d’un accord avant les élections européennes.

 

La tâche est reportée à la nouvelle mandature, une période durant laquelle le sujet de l’encadrement du lobbying pourrait revenir dès les premiers mois sur la table.

Partager
Please reload