Le 16 juillet, Ursula von der Leyen présentait son programme devant le Parlement européen avant d’être élue par une courte majorité des eurodéputés à la tête de la Commission. Avec son Agenda pour l’Europe, c’est une « Europe verte » qu’elle souhaite bâtir au cours de sa mandature (2019-2024).
Certes, l’une des priorités de la Commission Juncker était déjà l’Union de l’énergie et l’action pour le climat (cf. notre publication du 17 mai 2019), orientation qui s’est notamment traduite par de nouvelles normes d'émission pour les véhicules ou la production d’électricité. Cependant, les axes stratégiques de la Commission sortante étaient essentiellement de nature économique et financière. L’objectif principal était de stimuler l’investissement et la création d’emplois mais aussi de renforcer le marché intérieur en œuvrant pour un marché de capitaux plus intégré.
Tout en souhaitant prolonger l’action de son prédécesseur dans ces différents domaines, Ursula von der Leyen a fait le choix de positionner l’environnement au centre de toutes les politiques menées par l’Union. Dans quelques semaines, à la tête d’un collège de Commissaires encore en cours de nomination à ce jour, elle succédera à Jean-Claude Juncker pour mettre en œuvre ce programme.
La nouvelle physionomie de la Commission européenne
Ursula von der Leyen a rapidement marqué sa différence avec son prédécesseur en restructurant la gouvernance de la Commission. Le nouveau collège comprendra 8 vice-présidents qui seront responsables des grandes priorités fixées dans les orientations politiques: le pacte vert pour l’Europe, une économie au service des personnes et une Europe adaptée à l’ère du numérique.
Qui plus est, trois Vice-présidents exécutifs exerceront une double fonction. Ils assureront à la fois la Vice-présidence pour l’une des trois priorités du programme de la présidente élue et auront la charge de commissaire. Ainsi, Frans Timmermans coordonnera les travaux consacrés au « pacte vert ». Il sera également Commissaire en charge du climat, disposant ainsi des moyens nécessaires pour veiller à ce que le "Green Deal" ne soit pas dilué dans les différentes politiques mises en œuvre. Le futur Commissaire en charge des Transports et de l’Énergie sera d’ailleurs placé sous son autorité. Par ailleurs, Margrethe Vestager coordonnera, également en qualité de Vice-présidente exécutive, l’ensemble du programme pour une Europe adaptée à l’ère du numérique et sera Commissaire chargée de la concurrence.
Quel fil conducteur pour la nouvelle mandature ?
Environnement
« Notre défi le plus pressant est la protection de la planète. C’est la plus grande responsabilité et la plus grande chance que nous ayons aujourd’hui. » Le 16 juillet, lors du discours d’ouverture de la session plénière du Parlement européen, la Présidente promettait un "Green deal" ayant pour objectif la neutralité carbone en 2050, notamment par la mise en place d’une taxe carbone aux frontières, la réduction des gaz à effet de serre de 50% au minimum dès 2030 et la création d’une Banque européenne du climat capable d’investir jusqu’à 1000 milliards d’euros sur les dix prochaines années. Le Vice-président Timmermans devra proposer la première loi européenne sur le climat dans les cent premiers jours du mandat, autrement dit avant la mi-février 2020. Consciente que les politiques écologiques représentent des investissements conséquents, la présidente élue a évoqué la création d’un Fonds de transition énergétique destiné à aider certaines régions est-européennes en difficulté.
Initiative capitale de la prochaine mandature, la proposition de taxe frontalière sur le carbone a été confiée au Commissaire à l’économie, Paolo Gentiloni, qui travaillera en étroite collaboration avec M. Timmermans. Si la DG Climat, Environnement et Énergie devient un acteur essentiel de la Commission, symétriquement la Commission de l’environnement est devenue la plus importante – numériquement parlant – du Parlement européen, signe de l’intérêt majeur porté aux enjeux environnementaux par les élus.
Numérique et intelligence artificielle
Numérique et intelligence artificielle constituent une autre grande priorité figurant à l’Agenda de la Présidente. Ursula von der Leyen a annoncé qu’elle dévoilerait au cours de ses cent premiers jours au Berlaymont un projet de règlement visant à mettre en œuvre une approche européenne coordonnée sur les implications humaines et éthiques de l’intelligence artificielle. Les futurs travaux sur ce dossier représentent un enjeu clé de protection de la vie privée et s’inscrivent dans la continuité du Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
La Commission Juncker a déjà mené des discussions sur les nouveaux fonds d’investissement technologique et produit un règlement sur l’intelligence artificielle qui impose notamment un droit de regard sur l’utilisation des données de reconnaissance faciale, vis-à-vis des gouvernements comme des entreprises, et la création d’un espace européen commun pour les données environnementales. Didier Reynders, futur Commissaire à la justice, devra également travailler sur le projet car les travaux se déclineront en régulations sectorielles. Il a notamment pris pour exemple le secteur des transports, marqué par un vide juridique en matière de responsabilité relative à la conduite de véhicules autonomes.
Budget de l’UE, budget de la zone euro
En mai 2018, la Commission publiait une proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027 mais les Etats ne sont pas parvenus à un accord avant les élections européennes comme prévu. La nouvelle Commission devra donc faire aboutir le prochain budget et plus précisément la façon dont il sera réparti entre les différents secteurs d’activités. La sortie du Royaume-Uni de l’UE représente une baisse de 15% des contributions nationales, mais les États-membres ont déjà fait part de leur réticence à compenser cette diminution par une augmentation de leur contribution individuelle. Le montant proposé par la Commission Juncker s’élève à 1135 milliards d’euros et prévoit une baisse de 16% du budget de la PAC. Johannes Hahn, nouveau Commissaire au budget et à l’administration, considère que des avancées sont possibles sur la question des ressources propres de l’Union européenne, notamment via une redevance sur le plastique et l’élargissement du système d’échange de quotas d’émissions (ETS).
D’autre part, le budget de la zone euro, sur les modalités duquel les Etats-membres viennent tout juste de s’entendre, devrait atteindre les 17 milliards d’euros sur sept ans qui co-financeront des projets d’investissement et des réformes structurelles.
Simplification des normes et bonne gouvernance : « one in-one out »
Afin de faciliter la vie des citoyens et des entreprises, la Présidente de la Commission a fixé une règle qui fait d’ores et déjà débat à Bruxelles: lorsqu'elle introduira de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, la Commission appliquera le principe « one-in, one-out » . Autrement dit, pour chaque nouvelle proposition législative, un texte existant doit être retiré. La mise en œuvre de ce principe est cependant fortement critiquée par certains eurodéputés et au-delà du Parlement. La Confédération européenne des syndicats considère ainsi qu’il s’agit d’une mesure arbitraire qui met en danger la société et les citoyens. Maros Šefčovič, Vice-président chargé des affaires constitutionnelles et juridiques, a également nuancé ce principe, estimant qu’il ne fallait pas l’appliquer de façon automatique.
Malgré l’affirmation très nette de sa priorité environnementale, le cap fixé par Ursula von der Leyen pour le nouveau Collège des commissaires ne néglige en rien les autres domaines de l’action européenne. La nouvelle mandature va ainsi poursuivre les chantiers engagés par la précédente sur le marché unique du numérique afin d’encadrer les nouvelles avancées technologiques. Sur la préservation de l’environnement, le Green deal se traduira nécessairement par l’adoption de nouvelles normes et règles sur les énergies renouvelables, les émissions de carbone ou encore le climat. Sur le plan de la gouvernance et en dépit de la difficile constitution du nouveau collège, une architecture institutionnelle relativement nouvelle se met en place, imprimant d’ores et déjà la marque de la nouvelle Commission dans le jeu institutionnel européen.
Texte: Marie-Laure Uhlrich (Action Publique) - Crédit photo: Union européenne